Les pouvoirs de police du maire

Police générale et polices spéciales

Le maire dispose d'un pouvoir de police générale (CGCT, art. L.2212-1 et L.2212-2) pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire de sa commune : les composantes classiques de l'ordre public. À côté de cette police générale existent des polices spéciales, confiées par des textes particuliers à d'autres autorités (préfet, ministre) ou encadrant un domaine précis.

Les arrêtés du maire

Le maire exerce son pouvoir de police par des arrêtés, dont l'exécution et la constatation des infractions relèvent, sur le terrain, de la police municipale. Un arrêté de police doit rester proportionné au trouble qu'il entend prévenir : c'est un principe constant du contrôle du juge administratif.

Domaines fréquents des arrêtés municipaux

• Circulation et stationnement (le stationnement payant est dépénalisé depuis 2018 : ce n'est plus une contravention pénale).
• Bruit : le tapage nocturne est une contravention de 3ᵉ classe (art. R.623-2 du code pénal).
• Salubrité : dépôts sauvages, encombrants.
• Animaux dangereux ou errants.

L'articulation maire / préfet

Le préfet dispose, lui, d'un pouvoir de police à l'échelle du département, qui peut se substituer à celui du maire dans certaines circonstances (carence, trouble dépassant le territoire communal). Cette articulation est un point classique de l'entretien, en lien avec la répartition des compétences entre échelons territoriaux.

Ce que le gardien-brigadier en fait concrètement

La police municipale exécute les arrêtés du maire et constate par procès-verbal les contraventions à ces arrêtés : c'est l'une des missions expressément prévues par le décret statutaire du cadre d'emplois. Comprendre la logique des pouvoirs de police du maire éclaire directement la rédaction des rapports et les réponses attendues à l'entretien.